imprimerie 4.0
Elections municipales 2026 : notre expertise
Préparation et Conformité des Supports Imprimés pour les Élections Municipales de 2026
Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 approchent a grands pas. Les candidats, les listes, leurs mandataires et les équipes de campagne doivent planifier méticuleusement la production de leurs documents de communication. Au-delà de la stratégie de message, il est crucial de maîtriser le cadre réglementaire français qui encadre strictement les formats, les grammages de papier, les quantités minimales, les restrictions visuelles et les conditions d’éligibilité au remboursement par l’État, conformément au Code électoral.
Ce guide présente l’ensemble des critères obligatoires et des conseils logistiques pour garantir la validité de vos supports de propagande.
Distinction entre Supports Officiels et Supports Non Officiels
La classification des documents de campagne en supports « officiels » ou « non officiels » repose sur leur rôle légal et leur encadrement par la Commission de propagande.
Les Supports Officiels
Il s’agit des imprimés dont la production est requise par la loi pour le déroulement du scrutin (bulletins de vote, professions de foi, affiches destinées aux emplacements officiels). Ils sont :
- Soumis à une validation stricte par la Commission de propagande.
- Éligibles, sous conditions de score et de respect des normes, à un remboursement de l’État pour tout ou partie des frais d’impression.
- Assujettis à un taux de TVA réduit spécifique.
Les Supports Non Officiels
Ils regroupent tous les outils de communication destinés à dynamiser la campagne sur le terrain, notamment durant la pré-campagne. Ces imprimés, tels que les flyers, les roll-up ou les objets publicitaires, offrent une plus grande liberté de conception mais ne sont pas soumis au mécanisme de remboursement des frais engagés par la liste.
Les Documents de Campagne à Caractère Obligatoire
Bulletin de vote
Papier certifié PEFC, FSC
Support 70g/m² offset
Circulaire et Profession de foi
Format A4 portrait
PEFC 70g/m² ou 80g/m²
Affiche électorale
Papier certifié PEFC, FSC
Format A1, A2, A3
Pour que la candidature soit acceptée par la commission de propagande et que les électeurs puissent voter en toute connaissance de cause, la production des supports suivants est impérative et soumise à des normes rigoureuses :
Les Bulletins de Vote (Le Support Déterminant)
Le bulletin est l’élément le plus sensible du processus électoral. Toute non-conformité, même mineure, peut entraîner l’annulation des voix.
- Municipalités de moins de 1 000 habitants : Format A5 (14,8 × 21 cm)
- Municipalités de 1 000 habitants et plus : Format A4 maximum (21 × 29,7 cm).
– 148 x 210 mm pour les listes comportant de cinq à trente et un noms ;
– 210 x 297 mm pour les listes comportant plus de trente et un noms.
- Impression et Papier : Strictement monochrome sur papier blanc de 70 g/m² et imprimé uniquement au recto.
- Contenu Interdit : Les logos en couleur, les images, ou les photographies sont proscrits. La typographie doit être parfaitement lisible.
- TVA : Taux réduit de 5,5 %.
Les Circulaires ou Professions de Foi
Ce document est distribué à chaque électeur pour présenter le programme et les intentions de la liste.
- Format : Exclusivement A4 (orientation portrait).
- Support : Papier certifié PEFC, au choix entre 70 g/m² et 80 g/m².
- Impression : Quadrichromie (couleur) autorisée, en recto simple ou recto-verso, selon le choix de la liste.
- Quantités : La diffusion doit correspondre au nombre d’électeurs inscrits, avec une marge de 5 % pour les aléas.
- Conformité : Le contenu doit être strictement identique sur l’ensemble du territoire couvert par l’élection.
- TVA : Taux réduit de 5,5 %.
Les Affiches électorales Officielles (Affichage Réglementé)
Destinées aux panneaux officiels mis en place par les municipalités, leur contenu et leur présentation sont très encadrés :
- Formats : A3 pour les emplacements intérieurs et A1 pour l’extérieur.
- Spécificités Graphiques :
- L’affiche doit être entièrement imprimée ; l’article R27 du Code électoral interdit les zones blanches non recouvertes de texte ou d’éléments visuels.
- L’utilisation simultanée des couleurs bleu, blanc et rouge est proscrite pour éviter toute confusion avec la communication gouvernementale ou étatique (sauf pour la reproduction fidèle de l’emblème d’un parti ou groupement politique officiellement reconnu).
- L’imitation de logos ou codes graphiques institutionnels est également sanctionnable.
Les Outils de Proximité (Supports Non Officiels)
Tracts électoraux
Format pré-défini ou sur mesure
Impression recto ou recto/verso
Carte de visite
18 supports disponibles
Coin droits ou arrondis
Dépliant
7 types de plis au choix
Format pré-défini ou sur mesure
En parallèle des documents soumis à la Commission de propagande, les candidats peuvent utiliser une gamme étendue de supports pour la pré-campagne et le terrain. Ceux-ci ne sont pas soumis à remboursement, ni aux mêmes validations hormis le respect général des règles d’affichage public.
Support | Rôle dans la Campagne | Avantages Clés |
Flyers et Tracts | Diffusion du programme, invitation aux événements, porte-à-porte. | Outil de proximité essentiel, message ciblé et direct. |
Affiches Libres | Augmentation de la visibilité locale (commerces, lieux autorisés). | Flexibilité créative (couleurs, slogans) pour un impact visuel amplifié. |
Roll-ups | Structuration des réunions publiques, des conférences et des permanences. | Cadre visuel professionnel, facile à installer et transporter. |
Banderoles et Bâches | Visibilité extérieure maximale lors de rassemblements ou en zones de passage. | Signalisation durable et à grande échelle. |
Planification et Logistique de l'Impression
La réussite de la campagne repose sur une exécution sans faille de l’impression, nécessitant une forte anticipation.
Support | Date de commande | Quantité à Prévoir | Délai de Dépôt/Validation |
Affiches Officielles | Entre J-90 et J-60 | Deux fois le nombre de panneaux officiels | 1 à 2 semaines avant l’affichage |
Professions de foi | Entre J-60 et J-45 | Nombre total d’électeurs inscrits + 5 % | Environ 3 semaines avant le scrutin |
Bulletins de Vote | Entre J-45 et J-30 | (Nombre d’électeurs inscrits x 2) + 10 % | Généralement entre J-15 et J-10 |
Conseils pour la gestion des délais :
- Démarrer la création dès la déclaration officielle de candidature pour intégrer les phases de validation préfectorale.
- Valider les Bons à Tirer (BAT) immédiatement, car les supports officiels sont sensibles aux délais.
- Vérifier systématiquement les spécifications propres à votre préfecture, qui peuvent imposer des mentions ou des marges particulières.
Le Financement et la TVA Applicable
Le régime de TVA et les possibilités de remboursement sont distincts selon la nature du document.
- Taux Réduit (5,5 %) : Ce taux s’applique aux documents officiels (bulletins de vote et professions de foi ou circulaires) car ils sont considérés comme des supports essentiels à l’information citoyenne et au libre exercice du droit de vote.
- Taux Normal (20 %) : Ce taux concerne tous les autres supports qui ne sont pas directement liés au processus de vote ou à l’information légale des électeurs, incluant les affiches non officielles, les tracts grand public et les objets publicitaires.
Catégorie de Support | Taux de TVA | Remboursement Possible ? | Condition de Remboursement |
Bulletins de vote | 5,5 % | Oui | Si la liste atteint 5 % des suffrages exprimés et sous respect des plafonds. |
Professions de foi | 5,5 % | Oui | Si la liste atteint 5 % des suffrages exprimés et sous respect des plafonds. |
Affiches officielles A1/A3 | 20 % | Oui (sous conditions) | Si la liste atteint 5 % des suffrages exprimés dans une commune de 1 000 habitants ou plus. |
Supports non officiels | 20 % | Non | Non concerné par le remboursement des frais d’impression. |
Il faut noter que le remboursement dépend :
- De la taille de la commune
- Du score obtenu par la liste (au moins 5 % des suffrages exprimés)
- Du respect strict des normes légales
- Des plafonds tarifaires fixés par la préfecture
Notre Engagement Qualité
Faire le choix de l’imprimerie Thorax, c’est la garantie d’un partenaire d’impression expérimenté est déterminant pour la sécurité de votre campagne. L’imprimerie Thorax vous assure :
- Accompagnement technique : Pour assurer la stricte conformité des formats, des mentions obligatoires et des règles graphiques imposées par le Code électoral.
- Maîtrise de la Fabrication : Une production réalisée 100% localement, en France, assurant un contrôle qualité strict à chaque étape.
- Offre Complète : Une capacité à fournir l’intégralité de vos besoins, des bulletins de vote réglementaires aux outils de terrain (banderoles, roll-ups).
- Compétitivité Budgétaire : Des prix optimisés pour s’adapter aux plafonds de dépenses des campagnes locales.